Conditions générales de vente

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**

**SOMMAIRE**

1. Définitions
2. Objet et Acceptation des Conditions Générales
3. Champ d’application
4. Caractéristiques du Service et des Formations
5. Public concerné
6. Modalités d’inscription et documents contractuels
7. Commande
8. Règlement de la commande
9. Prix
10. Droit de Rétractation
11. Modalités d’accès au Site, à la Plateforme et en présentiel
12. Annulation, modification, et report de participation
13. Propriété intellectuelle
14. Sous-traitance
15. Condition de participation et Comportement
16. Garantie Légale de Conformité
17. Protection des Données Personnelles
18. Sites Partenaires et Liens Hypertexte
19. Cas de Force Majeure ou Fortuits
20. Limitations et Exclusions de Responsabilité
21. Notion de « Démarche Nécessaire »
22. Référence Client et Annuaire
23. Non-Sollicitation
24. Évolution des Conditions Générales
25. Litiges
26. Affiliation et Recommandations
27. Informations sur LS Académie
28. Contact de la Société

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• 1. Définitions

Les termes suivants sont définis pour l’application des présentes CGV :
– **Société** ou **nous** : désigne LS Académie, société SASU dont le siège est situé 7 avenue de Fabron, 06200 Nice, Siret n° 81849466800028.
– **Site** : désigne le site internet accessible à partir du lien URL [https://www.lsacademie.com](https://www.lsacademie.com) pour présenter et vendre les Formations.
– **Utilisateur** : désigne toute personne utilisant le Site.
– **Formation(s)** : désigne l’ensemble des formations en ligne et en présentiel proposées par la Société à destination du public. La Formation peut se constituer de vidéos, documentation pédagogique en ligne, bonus, ou supports fournis en présentiel, selon l’offre et les informations données sur la page de vente ou dans la convention.
– **Plateforme** : désigne la plateforme de formation en ligne accessible à partir du lien URL fourni aux Utilisateurs autorisés pour accéder aux supports d’une Formation, qu’ils soient gratuits ou payants.
– **Client** ou **vous** : désigne la personne physique ou morale contractant une formation auprès de la Société, qu’elle soit en ligne ou en présentiel.
– **Certificat** : désigne le document qui peut être remis au Client par la Société.
– **Service** : désigne toutes les prestations de service fournies par la Société, à savoir la fourniture de contenus numériques pour les Formations en ligne et les sessions en présentiel, ainsi que les prestations d’évaluation de suivi de Formation.
– **Conditions Générales** ou **CG** : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients.
– **Partenaire** : désigne tout tiers à la Société.

• 2. Objet et Acceptation des Conditions Générales

Les présentes CGV définissent les modalités de fourniture et d’achat des Formations. En validant une commande, le Client accepte les CGV sans réserve. Toute utilisation du Site et/ou Plateforme pour bénéficier du Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des CGV.

– Le Client déclare être majeur et capable de contracter.
– L’acceptation des CG s’effectue au moment de la validation de la commande.
– Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
– Les données enregistrées par le Site et la Plateforme constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

• 3.Champ d’application

Les présentes CGV concernent les formations en ligne et en présentiel proposées par la Société. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

• 4. Caractéristiques du Service et des Formations

Pour une présentation détaillée de chaque Formation proposée, le Client est invité à consulter la page correspondante sur le Site. Les Formations sont dispensées en langue française. En ligne, l’accès est accordé sous 48 heures après la commande. Pour les Formations en présentiel, une convocation est envoyée précisant les horaires et le lieu de formation.

– **Mise à jour** : La Formation achetée est fournie dans sa version à jour à la date d’achat. La Société peut proposer des mises à jour, parfois payantes.
– **Durée d’accès** : 2 ans pour le CAP Esthétique et 6 mois pour les autres Formations en ligne, sauf mention contraire. En présentiel, l’accès est limité aux sessions programmées.
– **Certificat** : LS Académie peut délivrer un certificat à l’issue de la formation et de l’évaluation, reconnu par l’État si applicable.

• 5. Public concerné

Les Formations sont destinées aux professionnels et/ou particuliers. Le Client doit vérifier les conditions d’inscription avant de passer une commande.

• 6. Modalités d’inscription et documents contractuels

Toute inscription entraîne l’adhésion pleine et entière aux CGV. Après la commande, une confirmation, une convention de formation ou un contrat est envoyé pour signature. Un exemplaire signé doit être retourné par le Client. Une facture et des attestations de participation sont envoyées après la formation.

• 7. Commande

Le Client sélectionne la Formation souhaitée et finalise sa commande après avoir accepté les CGV. La Société conserve les preuves de transactions. En ligne, après avoir sélectionné une Formation, le Client remplit ses coordonnées personnelles et choisit son moyen de paiement.

• 8. Règlement de la commande

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement incluent carte bancaire, Paypal, Stripe, ou financement par le CPF pour les formations éligibles. En cas de paiement en plusieurs fois, chaque échéance est due intégralement.

• 9. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC pour les Formations en ligne et HT pour les Formations en présentiel. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Toute formation commencée est due en totalité.

• 10. Droit de Rétractation

– **Formations en ligne** : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Formations en ligne, qui sont considérées comme du contenu numérique non fourni sur un support matériel, conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation.
– **Formations en présentiel** : Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai ou si le Service a commencé, aucun remboursement ne pourra être effectué.

• 11. Modalités d’accès au Site, à la Plateforme et en Présentiel

Le Site est accessible gratuitement, mais le Client doit fournir des informations exactes pour obtenir ses accès au Service. Les codes d’accès sont strictement personnels. Le Client répond de toute utilisation non autorisée de ses codes et doit informer la Société de toute perte ou vol. En présentiel, le Client doit respecter les horaires et lieux définis par la Société.

• 12. Annulation, modification, et report de participation

– **Annulation par la Société** : LS Académie se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas d’inscriptions insuffisantes. Le Client sera informé 10 jours ouvrés avant la session. Un remboursement complet sera effectué si un report n’est pas possible.
– **Annulation par le Client** : En présentiel, le Client peut annuler ou reporter sa participation en respectant un préavis de 16 jours ouvrés. En cas d’annulation tardive, des frais peuvent être appliqués selon les modalités précisées dans les CGV.

• 13. Propriété Intellectuelle

La Société et ses partenaires détiennent les droits de propriété intellectuelle des contenus de formation, qu’il est interdit de reproduire, diffuser ou adapter sans autorisation écrite. Filmer ou enregistrer les sessions est strictement interdit.

• 14. Sous-traitance

La Société est autorisée à sous-traiter tout ou partie de la prestation de Service, mais reste responsable envers le Client.

• 15. Condition de participation et Comportement

Le respect des règlements intérieurs des locaux de formation est obligatoire. LS Académie peut exclure tout participant perturbant le bon déroulement de la formation.

• 16. Garantie Légale de Conformité

La Société garantit ses services contre tout défaut de conformité ou vice caché. La responsabilité est limitée aux montants réglés pour le Service.

• 17. Protection des Données Personnelles

Conformément au RGPD, les données sont collectées pour la gestion des formations et traitées de manière confidentielle. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.

• 18. Sites Partenaires et Liens Hypertexte

LS Académie décline toute responsabilité concernant le contenu des sites partenaires accessibles via le Site ou la Plateforme.

• 19. Cas de Force Majeure ou Fortuits

La Société n’est pas responsable des retards ou inexécutions

résultant de cas de force majeure.

• 20. Limitations et Exclusions de Responsabilité

La Société ne garantit pas les résultats des Formations, qui sont des activités de développement personnel et d’apprentissage. Toute information est fournie à titre indicatif.

• 21. Notion de « Démarche Nécessaire »

Certaines formations contiennent des plans d’action ou recommandations que le Client est responsable de mettre en œuvre.

• 22. Référence Client et Annuaire

Les Clients acceptent que la Société puisse les citer dans ses références et propositions commerciales, sauf demande contraire écrite.

• 23. Non-Sollicitation

Pendant et jusqu’à 12 mois après la fin de la formation, le Client s’interdit de recruter les collaborateurs de la Société sans son autorisation écrite.

• 24. Évolution des Conditions Générales

Les CGV peuvent être modifiées. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

• 25. Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur ou saisir les tribunaux compétents de Nice.

• 26. Affiliation et Recommandations

LS Académie peut toucher des commissions sur les produits ou services recommandés.

• 27. Informations sur LS Académie

LS Académie, SASU, est immatriculée sous le n° 818 494 668 à Nice.

• 28. Contact de la Société

Pour toute question, contactez-nous : contact@lsacademie.com ; LS Académie, 7 avenue de Fabron, 06200 Nice.